Pubblicato il :
27/02/2026
27
February
Feb
02
2026
18h01
18
01
La question posée à la Cour de cassation était de savoir, dans le cadre d’un mariage soumis au régime de la séparation de biens, si l’apport en industrie d’un époux à la construction du logement familial construit sur un terrain appartenant personnellement...
Pubblicato il :
27/02/2026
27
February
Feb
02
2026
15h09
15
09
Les actes de violence à l'encontre des femmes sont réprimés de plus en plus sévèrement en France. Ils donnent lieu à de fortes mobilisations, facilitées par les réseaux sociaux. La parole des femmes se libère peu à peu. Au-delà de la répression des violence...
Pubblicato il :
27/02/2026
27
February
Feb
02
2026
14h22
14
22
Le Conseil national de l’habitat se prononcera, jeudi 19 février 2026, sur le projet de décret modifiant les règles sanitaires d’hygiène et de salubrité...
Pubblicato il :
25/02/2026
25
February
Feb
02
2026
10h45
10
45
Lorsque le locataire donne son préavis, le propriétaire cherche généralement à relouer rapidement le logement afin d’éviter toute vacance locative. La question revient alors systématiquement : peut-on organiser une visite logement pendant préavis ?..
Pubblicato il :
24/02/2026
24
February
Feb
02
2026
18h25
18
25
L’attestation d’honorabilité est obligatoire sur l’ensemble du territoire pour les professionnels et les bénévoles intervenant dans le champ de la protection de l’enfance et de l’accueil du jeune enfant (assistants maternels, assistants familiaux, professio...
Pubblicato il :
20/02/2026
20
February
Feb
02
2026
11h56
11
56
Désaccords entre associés, tensions contractuelles, difficultés patrimoniales ou immobilières.
On ne peut pas empêcher tous les différends.
En revanche, on peut les anticiper, les encadrer et éviter qu’ils ne s’aggravent.
Un cadre juridique clair agit...
Pubblicato il :
20/02/2026
20
February
Feb
02
2026
11h56
11
56
Développement d’activité, investissement, mobilité internationale, structuration d’entreprise : chaque décision engage bien plus que le présent.
En affaires, la stabilité ne s’improvise pas.
Elle se construit à travers des choix juridiques cohérents :...
Pubblicato il :
20/02/2026
20
February
Feb
02
2026
11h55
11
55
À l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, il est essentiel de rappeler que les choix patrimoniaux, professionnels et familiaux ont un impact direct sur l’autonomie.
Création d’entreprise, mobilité internationale, organisation patrimo...
Pubblicato il :
20/02/2026
20
February
Feb
02
2026
11h54
11
54
À l’occasion de la fête des grands-mères, on célèbre les liens qui traversent les générations.
Mais derrière l’affection, il y a aussi des questions très concrètes : transmission, protection des proches, équilibre entre héritiers, organisation patrimoniale...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
