Pubblicato il :
20/02/2026
20
February
Feb
02
2026
11h45
11
45
Fiscalité, structure de détention, risques locatifs, revente, transmission : un projet immobilier s’inscrit dans le temps.
Notre rôle est d’anticiper les situations futures, sécuriser le montage juridique et protéger les intérêts du client avant que les...
Pubblicato il :
20/02/2026
20
February
Feb
02
2026
11h37
11
37
Contrats, image, partenariats, fiscalité internationale, reconversion : chaque étape de la carrière sportive soulève des enjeux juridiques structurants.
On accompagne les sportifs et talents médiatisés pour sécuriser leurs engagements, préserver leur im...
Pubblicato il :
20/02/2026
20
February
Feb
02
2026
11h34
11
34
S’installer à l’étranger implique bien plus qu’un déménagement : fiscalité, résidence, protection sociale, patrimoine, obligations déclaratives.
Ces choix ont des conséquences durables, parfois invisibles au départ.
Nous vous accompagnons dans la mo...
Pubblicato il :
20/02/2026
20
February
Feb
02
2026
08h39
08
39
Adoptée définitivement en janvier 2026, la loi de finances 2026 préserve globalement le pouvoir d'achat des ménages tout en renforçant la pression fiscale sur les hauts revenus et les transmissions de patrimoine...
Pubblicato il :
18/02/2026
18
February
Feb
02
2026
13h37
13
37
Obligatoire pour toutes les copropriétés en 2026, le DPE collectif s’impose comme un levier clé de la rénovation énergétique. Calendrier, coûts, obligations légales et impacts concrets pour les copropriétaires : voici ce qu’il faut comprendre pour anticiper...
Pubblicato il :
26/09/2025
26
September
Sep
09
2025
15h04
15
04
En matière de construction de maisons individuelles, l’article L 241-9 du Code de la construction et de l’habitation impose au constructeur de justifier d’une garantie de paiement dans tout contrat de sous-traitance...
Pubblicato il :
26/09/2025
26
September
Sep
09
2025
11h08
11
08
Ordonnances provisoires de protection immédiate, dispositifs dédiés de prise en charge sanitaire et financement de la ligne d’écoute 3919 figurent parmi les avancées...
Pubblicato il :
22/09/2025
22
September
Sep
09
2025
18h45
18
45
Selon l’article 2234 du Code civil, la prescription ne court pas ou est suspendue contre celui qui se trouve dans l’impossibilité d’agir par suite d’un empêchement résultant de la loi, d’une convention ou de la force majeure...
Pubblicato il :
19/09/2025
19
September
Sep
09
2025
15h30
15
30
Le gouvernement a annoncé dimanche le lancement d'une expérimentation pour aider financièrement les propriétaires d'habitations affectées par le gonflement et la contraction des sols argileux. Onze départements sont concernés par cette phase test...
<<
<
...
3
4
5
6
7
8
9
...
>
>>
