{ HISTORIQUE }
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L'exécutif renforce la lutte contre l'habitat indigne et les marchands de sommeil
{ PUBLIE_LE } : 18/06/2025 18 juin juin 06 2025Droit immobilierLe gouvernement va renforcer la coordination de la lutte contre l’habitat indigne et les sanctions contre les marchands de sommeil...{ SOURCE } : www.weka.fr
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Encadrement des loyers : petit point sur les sanctions applicables
{ PUBLIE_LE } : 21/05/2025 21 mai mai 05 2025Droit immobilier
Une réponse ministérielle récapitule les moyens d'encourager et de faire respecter l'encadrement des loyers des logements dans les zones où il est applicable...{ SOURCE } : www.editions-legislatives.fr