Quelles sont les obligations liées à la carte BTP ?
{ PUBLIE_LE } :
02/05/2025
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{ SOURCE } : www.batiweb.comLa carte d’identification professionnelle d’un salarié du BTP, souvent abrégée en carte BTP, est un document administratif incontournable dans le secteur du bâtiment en France. Introduite pour lutter contre le travail dissimulé et renforcer la transparence dans le secteur, elle est aujourd’hui une obligation légale pour tous les employés intervenant sur les chantiers... { LIRE_LA_SUITE }
{ HISTORIQUE }
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Vice caché : la prescription court à compter de la mise en cause par le maître d’ouvrage
{ PUBLIE_LE } : 13/06/2025 13 juin juin 06 2025Droit immobilier / Droit de la construction
En matière de garantie des vices cachés, lorsque l’action est exercée de manière récursoire par un constructeur ou son assureur à l’encontre du fournisseur d...{ SOURCE } : www.lemag-juridique.com -
Construction et logement : les permis de construire délivrés entre 2021 et 2024 prolongés par un nouveau décret
{ PUBLIE_LE } : 06/06/2025 06 juin juin 06 2025Droit immobilier / Droit de la construction
Ce mardi 27 mai a été publié le décret prorogeant le délai de validité des autorisations d'urbanisme délivrées entre le 1er janvier 2021 et le 28 mai 2024. C...{ SOURCE } : www.journaldelagence.com -
Rénovation énergétique : l'UFC-Que Choisir demande un guichet unique pour toutes les aides
{ PUBLIE_LE } : 23/05/2025 23 mai mai 05 2025Droit immobilier / Droit de la construction
L'association UFC-Que Choisir dénonce « l'échec » des dispositifs actuels d'aides MaPrimeRénov' ou les certificats d'économies d'énergie (CEE) à faire bascul...{ SOURCE } : www.actu-environnement.com -
Sous-traitance : pas de nullité sans manquement préalable aux garanties
{ PUBLIE_LE } : 16/05/2025 16 mai mai 05 2025Droit immobilier / Droit de la construction
La validité d’un contrat de sous-traitance dépend de l’acceptation du sous-traitant et de l’agrément de ses conditions de paiement par le maître de l’ouvrage...{ SOURCE } : www.lemag-juridique.com -
Certificats d’économies d’énergie (CEE) : encore des modifications à connaître
{ PUBLIE_LE } : 09/05/2025 09 mai mai 05 2025Droit immobilier / Droit de la construction
Pour rappel, le dispositif des certificats d’économies d’énergie est une participation des entreprises privées à la rénovation énergétique des bâtiments. Ce...{ SOURCE } : www.weblex.fr -
Quelles sont les obligations liées à la carte BTP ?
{ PUBLIE_LE } : 02/05/2025 02 mai mai 05 2025Droit immobilier / Droit de la construction
La carte d’identification professionnelle d’un salarié du BTP, souvent abrégée en carte BTP, est un document administratif incontournable dans le secteur du...{ SOURCE } : www.batiweb.com