Violences conjugales : les aides de l’État pour sortir d’une situation d’emprise
Pubblicato il :
14/08/2026
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Fonte : www.info.gouv.frQuitter une relation sous emprise peut sembler impossible, notamment lorsque les violences sont physiques, psychologiques, sexuelles ou économiques et qu’elles s’installent progressivement... Per saperne di più
{ HISTORIQUE }
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Violences conjugales : les aides de l’État pour sortir d’une situation d’emprise
Pubblicato il : 14/08/2026 14 August Aug 08 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Quitter une relation sous emprise peut sembler impossible, notamment lorsque les violences sont physiques, psychologiques, sexuelles ou économiques et qu’ell...Fonte : www.info.gouv.fr
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Loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles : le CESE pose les conditions de réussite de la future loi
Pubblicato il : 07/08/2026 07 August Aug 08 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Saisi par la Présidente de l'Assemblée nationale, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté ce jour son avis sur la proposition de loi...Fonte : www.lecese.fr -
Le Conseil et le Parlement trouvent un accord pour améliorer la lutte contre les violences sexuelles faites aux enfants
Pubblicato il : 10/07/2026 10 July Jul 07 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Les représentants des 27 et le Parlement européen se sont entendus pour renforcer les moyens de protéger les mineurs des violences sexuelles. Les négociateur...Fonte : www.touteleurope.eu -
Inceste et violences sexuelles faites aux enfants propositions Ciivise
Pubblicato il : 26/06/2026 26 June Jun 06 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
En novembre 2023, la Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) formulait 82 préconisations. En juin 2026,...Fonte : www.vie-publique.fr -
Violences faites aux femmes : faut-il réformer l’incapacité totale de travail, ou plutôt l’utiliser correctement ?
Pubblicato il : 05/06/2026 05 June Jun 06 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Notion juridique précise, l’incapacité totale de travail mériterait d’être appliquée différemment, afin de mieux rendre compte de la durée de vie gâchée des...Fonte : theconversation.com -
Information et protection des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur : adoption à l'AN
Pubblicato il : 29/05/2026 29 May May 05 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
La proposition de loi visant à garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur...Fonte : www.lemondedudroit.fr