Tout savoir sur les frais bancaires

{ HISTORIQUE }

• Tout savoir sur les frais bancaires
  Pubblicato il : 05/02/2026 05 février févr. 02 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Frais de tenue de compte, cotisation de carte bancaire, incidents de paiement… Différents frais peuvent vous être facturés par votre banque. Savez-vous comme...
  Fonte : www.economie.gouv.fr
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• Donation déguisée : le rapport et le recel peuvent être invoqués dans le cadre d’un partage complémentaire
  Pubblicato il : 29/01/2026 29 janvier janv. 01 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Un couple, respectivement décédé en 2016 et 2017, laisse pour recueillir leur succession, leurs deux enfants. Leurs successions ont fait l’objet d’actes auth...
  Fonte : www.lemag-juridique.com
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• Indignité successorale : la vocation successorale légale est exclue, la donation entre époux subsiste
  Pubblicato il : 01/01/2026 01 janvier janv. 01 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Une épouse avait consenti à son conjoint, une donation signée en 1961, portant sur l’universalité des biens composant sa succession. Après le décès de l’épou...
  Fonte : www.lemag-juridique.com
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• Opposition entre héritiers sur les obsèques : le juge privilégie la volonté exprimée du défunt
  Pubblicato il : 18/09/2025 18 septembre sept. 09 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Selon l’article 3 de la loi du 15 novembre 1887, toute personne capable peut régler les conditions de ses funérailles. À défaut de dispositions expresses du...
  Fonte : www.lemag-juridique.com
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• Article 922 du Code civil : la valeur des biens doit être fixée au décès
  Pubblicato il : 11/09/2025 11 septembre sept. 09 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  En matière successorale, l’ancien article 922 du Code civil fixe les règles de détermination de la quotité disponible et de la réduction des libéralités exce...
  Fonte : www.lemag-juridique.com
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• Succession : pourquoi les héritiers d'un compte-titres paient-ils plus cher ?
  Pubblicato il : 05/09/2025 05 septembre sept. 09 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Madame et Monsieur X n'en revenaient pas. À la mort de leur mère, ils découvrent avec stupéfaction que la liquidation de son portefeuille d'actions leur coût...
  Fonte : www.abcbourse.com
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