Succession : pourquoi les héritiers d'un compte-titres paient-ils plus cher ?
Pubblicato il :
05/09/2025
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Fonte : www.abcbourse.comMadame et Monsieur X n'en revenaient pas. À la mort de leur mère, ils découvrent avec stupéfaction que la liquidation de son portefeuille d'actions leur coûte bien plus cher que prévu... Per saperne di più
{ HISTORIQUE }
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Pubblicato il : 11/09/2025 11 September Sep 09 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionEn matière successorale, l’ancien article 922 du Code civil fixe les règles de détermination de la quotité disponible et de la réduction des libéralités exce...Fonte : www.lemag-juridique.com
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