Recel successoral et dissimulation d'une donation
Pubblicato il :
28/08/2026
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Fonte : www.lemag-juridique.comÀ la suite du décès d'une mère en 2015, ses deux filles se sont opposées dans le cadre du règlement de la succession. L'une d'elles a saisi la justice afin d'obtenir l'ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de la succession... Per saperne di più
{ HISTORIQUE }
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Testament olographe : les frères et sœurs évincés peuvent agir en nullité
Pubblicato il : 24/09/2026 24 September Sep 09 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Un homme est décédé en 1990 en laissant son épouse, sa mère, son frère et sa sœur pour lui succéder. Il avait rédigé un testament olographe instituant son ép...Fonte : www.lemag-juridique.com -
Rapport à succession d’un terrain donné : le juge ne peut dénaturer les éléments d’évaluation
Pubblicato il : 10/09/2026 10 September Sep 09 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Une succession oppose plusieurs héritiers au sujet du partage du patrimoine familial. Plusieurs années auparavant, l’un des enfants avait reçu de sa mère, pa...Fonte : www.lemag-juridique.com -
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Pubblicato il : 28/08/2026 28 August Aug 08 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Succession : une révocation de donation frauduleuse peut constituer un recel successoral
Pubblicato il : 06/08/2026 06 August Aug 08 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La révocation d'une donation peut être annulée lorsqu'elle poursuit un but illicite consistant à contourner les règles protectrices de la réserve héréditaire...Fonte : www.lemag-juridique.com -
Rapport d’une somme d’argent investie dans la création d’une société : le rapport est dû en valeur
Pubblicato il : 16/07/2026 16 July Jul 07 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Une femme est décédée le 5 avril 2015, laissant pour lui succéder ses deux fils. Par testament olographe du 13 novembre 2014, elle indiquait avoir consenti à...Fonte : www.lemag-juridique.com -
Frais bancaires lors d’une succession : suppression des cas de gratuité
Pubblicato il : 02/07/2026 02 July Jul 07 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Des règles avaient été mises en place en novembre 2025 concernant les frais qu’une banque peut vous réclamer lors de la clôture du compte d’un défunt...Fonte : www.service-public.gouv.fr