Art et héritage : les œuvres du défunt peuvent-elles être revendiquées ?

{ HISTORIQUE }

• Mandataire spécial : un appel reste recevable même après la fin du mandat
  Pubblicato il : 05/08/2025 05 août août 08 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  
  La Cour de cassation a rappelé le 2 juillet dernier que le droit d’accès à un tribunal, garanti par l’article 6 §1 de la Convention européenne des droits de...
  Fonte : www.lemag-juridique.com
  Per saperne di più
• Tutelle et conflit familial : quelle place pour la famille ?
  Pubblicato il : 15/07/2025 15 juillet juil. 07 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  
  En matière de protection juridique des majeurs, les articles 449 et 450 du Code civil prévoient que la tutelle familiale doit être préférée à celle exercée p...
  Fonte : www.lemag-juridique.com
  Per saperne di più
• Donation: quelle est cette nouvelle obligation administrative qui a finalement été reportée?
  Pubblicato il : 10/07/2025 10 juillet juil. 07 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  
  La déclaration papier des dons manuels et des dons de sommes d'argent reste autorisée en France. La date limite du 1er juillet 2025 n'est finalement plus d'a...
  Fonte : www.notretemps.com
  Per saperne di più
• La fraude à la communauté de vie entraîne l’annulation de la déclaration de nationalité
  Pubblicato il : 08/07/2025 08 juillet juil. 07 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  
  L’acquisition de la nationalité française par mariage exige une communauté de vie affective et matérielle au moment de la déclaration. En cas de fraude, l’en...
  Fonte : www.lemag-juridique.com
  Per saperne di più
• Art et héritage : les œuvres du défunt peuvent-elles être revendiquées ?
  Pubblicato il : 19/06/2025 19 juin juin 06 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  
  Dans le cadre d’une succession, les héritiers ou ayants droit peuvent exercer une action en revendication lorsqu’une œuvre ou un bien appartenant au défunt e...
  Fonte : www.lemag-juridique.com
  Per saperne di più
• Solidarité fiscale entre ex-conjoints : une réforme appliquée avec rigueur, rapidité et humanité
  Pubblicato il : 16/06/2025 16 juin juin 06 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  
  Depuis un an, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) s'est mobilisée pour l'application de la réforme du dispositif de décharge de solidarité d...
  Fonte : www.impots.gouv.fr
  Per saperne di più