Visite du logement pendant préavis : quels sont les droits de chacun ?
Pubblicato il :
25/02/2026
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Fonte : www.gererseul.comLorsque le locataire donne son préavis, le propriétaire cherche généralement à relouer rapidement le logement afin d’éviter toute vacance locative. La question revient alors systématiquement : peut-on organiser une visite logement pendant préavis ?.. Per saperne di più
{ HISTORIQUE }
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Visite du logement pendant préavis : quels sont les droits de chacun ?
Pubblicato il : 25/02/2026 25 February Feb 02 2026Droit immobilier / Baux d'habitation
Lorsque le locataire donne son préavis, le propriétaire cherche généralement à relouer rapidement le logement afin d’éviter toute vacance locative. La questi...Fonte : www.gererseul.com
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Encadrement des loyers des baux d’habitation : prolongation du dispositif jusqu’en 2026
Pubblicato il : 03/09/2025 03 September Sep 09 2025Droit immobilier / Baux d'habitation
Face aux difficultés d’accès au logement dans les zones urbaines dites « tendues » caractérisées par une population supérieure à 50 000 habitants et un déséq...Fonte : www.lemag-juridique.com -
Bail de réhabilitation : lancement de l’expérimentation
Pubblicato il : 23/07/2025 23 July Jul 07 2025Droit immobilier / Baux d'habitation
Pour des raisons de sécurité ou de salubrité, les propriétaires d’immeubles peuvent se voir contraints de réaliser des travaux de réparations importants. Des...Fonte : www.weblex.fr -
Suivi approfondi des recommandations relatives à la conception et à la mise en œuvre de la réduction de loyer de solidarité (RLS)
Pubblicato il : 25/06/2025 25 June Jun 06 2025Droit immobilier / Baux d'habitation
La Cour des comptes publie un rapport de suivi de recommandation sur la réduction de loyer de solidarité (RLS)...Fonte : www.ccomptes.fr -
Préavis locatif : refuser un recommandé ne bloque pas le congé !
Pubblicato il : 20/05/2025 20 May May 05 2025Droit immobilier / Baux d'habitation
En matière de location d’un logement vide à usage d’habitation principale, le locataire peut donner congé à tout moment, moyennant un préavis d’un à trois mo...Fonte : www.lemag-juridique.com -
Détermination de la créance et injonction de payer : le contrat et rien que le contrat !
Pubblicato il : 29/04/2025 29 April Apr 04 2025Droit immobilier / Baux d'habitation
L’article 1405 du Code de procédure civile prévoit les conditions de mise en œuvre de la procédure d’injonction de payer. La créance doit notamment être déte...Fonte : www.lemag-juridique.com