Loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles : le CESE saisi par la Présidente de l’Assemblée nationale

{ HISTORIQUE }

• Loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles : le CESE saisi par la Présidente de l’Assemblée nationale
  Pubblicato il : 25/09/2026 25 September Sep 09 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  
  Le CESE a été saisi par Yaël Braun-Pivet, Présidente de l'Assemblée nationale, d'un avis sur la proposition de loi visant à lutter de manière intégrale contr...
  Fonte : www.lecese.fr
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• Sur les violences sexuelles révélées à l'école : la CIIVISE veut des garanties avant de généraliser le questionnaire
  Pubblicato il : 11/09/2026 11 September Sep 09 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  
  À la suite des annonces du ministre de l’Éducation nationale, Édouard Geffray, concernant l’intégration de questions relatives aux violences sexistes et sexu...
  Fonte : www.ciivise.fr
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• Violences conjugales : les aides de l’État pour sortir d’une situation d’emprise
  Pubblicato il : 14/08/2026 14 August Aug 08 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  
  Quitter une relation sous emprise peut sembler impossible, notamment lorsque les violences sont physiques, psychologiques, sexuelles ou économiques et qu’ell...
  Fonte : www.info.gouv.fr
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• Loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles : le CESE pose les conditions de réussite de la future loi
  Pubblicato il : 07/08/2026 07 August Aug 08 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  
  Saisi par la Présidente de l'Assemblée nationale, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté ce jour son avis sur la proposition de loi...
  Fonte : www.lecese.fr
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• Le Conseil et le Parlement trouvent un accord pour améliorer la lutte contre les violences sexuelles faites aux enfants
  Pubblicato il : 10/07/2026 10 July Jul 07 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  
  Les représentants des 27 et le Parlement européen se sont entendus pour renforcer les moyens de protéger les mineurs des violences sexuelles. Les négociateur...
  Fonte : www.touteleurope.eu
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• Violence à l’égard des femmes en France : renforcer la protection et mieux lutter contre les violences sexuelles
  Pubblicato il : 26/09/2025 26 September Sep 09 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  
  Ordonnances provisoires de protection immédiate, dispositifs dédiés de prise en charge sanitaire et financement de la ligne d’écoute 3919 figurent parmi les...
  Fonte : www.coe.int
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