Le Conseil et le Parlement trouvent un accord pour améliorer la lutte contre les violences sexuelles faites aux enfants
Pubblicato il :
10/07/2026
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Fonte : www.touteleurope.euLes représentants des 27 et le Parlement européen se sont entendus pour renforcer les moyens de protéger les mineurs des violences sexuelles. Les négociateurs proposent notamment de durcir la législation et d'allonger certaines peines, ainsi que le délai de prescription... Per saperne di più
{ HISTORIQUE }
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Violences conjugales : les aides de l’État pour sortir d’une situation d’emprise
Pubblicato il : 14/08/2026 14 August Aug 08 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Quitter une relation sous emprise peut sembler impossible, notamment lorsque les violences sont physiques, psychologiques, sexuelles ou économiques et qu’ell...Fonte : www.info.gouv.fr -
Loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles : le CESE pose les conditions de réussite de la future loi
Pubblicato il : 07/08/2026 07 August Aug 08 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Saisi par la Présidente de l'Assemblée nationale, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté ce jour son avis sur la proposition de loi...Fonte : www.lecese.fr -
Le Conseil et le Parlement trouvent un accord pour améliorer la lutte contre les violences sexuelles faites aux enfants
Pubblicato il : 10/07/2026 10 July Jul 07 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Les représentants des 27 et le Parlement européen se sont entendus pour renforcer les moyens de protéger les mineurs des violences sexuelles. Les négociateur...Fonte : www.touteleurope.eu
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Inceste et violences sexuelles faites aux enfants propositions Ciivise
Pubblicato il : 26/06/2026 26 June Jun 06 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
En novembre 2023, la Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) formulait 82 préconisations. En juin 2026,...Fonte : www.vie-publique.fr -
Violences faites aux femmes : faut-il réformer l’incapacité totale de travail, ou plutôt l’utiliser correctement ?
Pubblicato il : 05/06/2026 05 June Jun 06 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Notion juridique précise, l’incapacité totale de travail mériterait d’être appliquée différemment, afin de mieux rendre compte de la durée de vie gâchée des...Fonte : theconversation.com -
Information et protection des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur : adoption à l'AN
Pubblicato il : 29/05/2026 29 May May 05 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
La proposition de loi visant à garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur...Fonte : www.lemondedudroit.fr