Succession : pourquoi les héritiers d'un compte-titres paient-ils plus cher ?

{ HISTORIQUE }

• Opposition entre héritiers sur les obsèques : le juge privilégie la volonté exprimée du défunt
  Pubblicato il : 18/09/2025 18 septembre sept. 09 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Selon l’article 3 de la loi du 15 novembre 1887, toute personne capable peut régler les conditions de ses funérailles. À défaut de dispositions expresses du...
  Fonte : www.lemag-juridique.com
  Per saperne di più
• Article 922 du Code civil : la valeur des biens doit être fixée au décès
  Pubblicato il : 11/09/2025 11 septembre sept. 09 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  En matière successorale, l’ancien article 922 du Code civil fixe les règles de détermination de la quotité disponible et de la réduction des libéralités exce...
  Fonte : www.lemag-juridique.com
  Per saperne di più
• Succession : pourquoi les héritiers d'un compte-titres paient-ils plus cher ?
  Pubblicato il : 05/09/2025 05 septembre sept. 09 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Madame et Monsieur X n'en revenaient pas. À la mort de leur mère, ils découvrent avec stupéfaction que la liquidation de son portefeuille d'actions leur coût...
  Fonte : www.abcbourse.com
  Per saperne di più
• Successions et donations déguisées : les fruits doivent aussi être rapportés
  Pubblicato il : 07/08/2025 07 août août 08 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  En matière successorale, les libéralités déguisées sont soumises au rapport, c’est-à-dire qu’elles doivent être réintégrées dans la masse à partager entre le...
  Fonte : www.lemag-juridique.com
  Per saperne di più
• Prescription et indemnité d’occupation : précision de la Cour de cassation sur la période à prendre en compte
  Pubblicato il : 01/08/2025 01 août août 08 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  En matière de liquidation du régime matrimonial consécutive à un divorce, le respect des règles procédurales s’impose avec rigueur. Le juge est tenu d’observ...
  Fonte : www.lemag-juridique.com
  Per saperne di più
• Pas de donation-partage sans lots distincts pour chaque donataire
  Pubblicato il : 24/07/2025 24 juillet juil. 07 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Aux termes de l’ancien article 1075 du Code civil, une donation-partage suppose une répartition matérielle des biens effectuée par un ascendant au profit de...
  Fonte : www.lemag-juridique.com
  Per saperne di più