Renforcer la fiabilité et l'encadrement du DPE
Pubblicato il :
08/07/2025
08
July
Jul
07
2025
Fonte : www.actu-juridique.frLa Cour des comptes confirme que le diagnostic de performance énergétique (DPE) est devenu un outil central pour orienter les décisions en matière d’immobilier et met en lumière les lacunes qui demeurent en matière de fiabilité du DPE... Per saperne di più
{ HISTORIQUE }
-
Renforcer la fiabilité et l'encadrement du DPE
Pubblicato il : 08/07/2025 08 July Jul 07 2025Droit immobilier
La Cour des comptes confirme que le diagnostic de performance énergétique (DPE) est devenu un outil central pour orienter les décisions en matière d’immobili...Fonte : www.actu-juridique.fr
-
L'exécutif renforce la lutte contre l'habitat indigne et les marchands de sommeil
Pubblicato il : 18/06/2025 18 June Jun 06 2025Droit immobilier
Le gouvernement va renforcer la coordination de la lutte contre l’habitat indigne et les sanctions contre les marchands de sommeil...Fonte : www.weka.fr -
Encadrement des loyers : petit point sur les sanctions applicables
Pubblicato il : 21/05/2025 21 May May 05 2025Droit immobilier
Une réponse ministérielle récapitule les moyens d'encourager et de faire respecter l'encadrement des loyers des logements dans les zones où il est applicable...Fonte : www.editions-legislatives.fr