Primo-accession : en couple, un seul suffit ? | Weblex
Pubblicato il :
23/10/2025
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2025
Fonte : www.weblex.frLes départements ont la possibilité de relever temporairement le taux des droits de mutation à titre onéreux au-delà de 4,50 %, sans que ce taux excède 5 %... Per saperne di più
{ HISTORIQUE }
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Agir seul en copropriété : informer le syndic, oui… mais sans conséquence sur la recevabilité
Pubblicato il : 05/11/2025 05 novembre nov. 11 2025Droit immobilier
Par principe, lorsqu’un copropriétaire agit seul en justice pour défendre la propriété ou la jouissance de son lot, il doit en informer le syndic de copropri...Fonte : www.lemag-juridique.com -
Primo-accession : en couple, un seul suffit ? | Weblex
Pubblicato il : 23/10/2025 23 octobre oct. 10 2025Droit immobilier
Les départements ont la possibilité de relever temporairement le taux des droits de mutation à titre onéreux au-delà de 4,50 %, sans que ce taux excède 5 %...Fonte : www.weblex.fr
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Location - Le propriétaire peut-il garder un double des clés ?
Pubblicato il : 08/10/2025 08 octobre oct. 10 2025Droit immobilier
C’est une question qui revient souvent : le propriétaire d’un logement peut-il garder un double des clés du logement de son locataire ? La réponse est oui, m...Fonte : www.quechoisir.org -
Étiquette énergétique -Calcul du DPE : ce qui va changer
Pubblicato il : 16/09/2025 16 septembre sept. 09 2025Droit immobilier
À partir du 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité figurant dans le DPE sera abaissé, en harmonisation avec la valeur européenne. Qu...Fonte : www.service-public.fr -
DPE : la lutte contre la fraude aux diagnostics de performance énergétique se renforce
Pubblicato il : 19/08/2025 19 août août 08 2025Droit immobilier
Encore du changement pour les entreprises en charge de la réalisation des diagnostics de performance énergétique (DPE), obligatoires pour toute vente ou loca...Fonte : www.boursier.com -
Action paulienne : la créance doit être certaine, mais pas forcément chiffrée
Pubblicato il : 15/07/2025 15 juillet juil. 07 2025Droit immobilier
L’action paulienne permet à un créancier de faire déclarer inopposable un acte accompli en fraude de ses droits. Pour être valable, cette action suppose que...Fonte : www.lemag-juridique.com