DPE : de nouvelles informations obligatoires à compter du 1er janvier 2027
Pubblicato il :
09/09/2026
09
September
Sep
09
2026
Fonte : www.lemag-juridique.comLe diagnostic de performance énergétique évoluera à compter du 1er janvier 2027 afin de tenir compte des exigences européennes en matière de performance énergétique des bâtiments. Un arrêté du 11 juin 2026 enrichit les informations devant figurer dans le DPE ... Per saperne di più
{ HISTORIQUE }
-
DPE : de nouvelles informations obligatoires à compter du 1er janvier 2027
Pubblicato il : 09/09/2026 09 September Sep 09 2026Droit immobilier
Le diagnostic de performance énergétique évoluera à compter du 1er janvier 2027 afin de tenir compte des exigences européennes en matière de performance éner...Fonte : www.lemag-juridique.com
-
Comme le pollen au printemps, les litiges apparaissent souvent là où on ne les attend pas !
Pubblicato il : 20/02/2026 20 February Feb 02 2026Droit immobilierDésaccords entre associés, tensions contractuelles, difficultés patrimoniales ou immobilières. On ne peut pas empêcher tous les différends. En revanche, on...
-
Un projet solide repose sur des fondations juridiques claires.
Pubblicato il : 20/02/2026 20 February Feb 02 2026Droit immobilier
Développement d’activité, investissement, mobilité internationale, structuration d’entreprise : chaque décision engage bien plus que le présent. En affaires... -
Un choix fiscal mal anticipé peut coûter cher.
Pubblicato il : 20/02/2026 20 February Feb 02 2026Droit immobilier
Revenus, patrimoine, résidence fiscale, conventions internationales : la fiscalité internationale est un équilibre complexe. On intervient pour analyser... -
Monaco n’applique pas les mêmes règles que la France.
Pubblicato il : 20/02/2026 20 February Feb 02 2026Droit immobilier
Activité professionnelle, immobilier, relations commerciales : le droit monégasque repose sur des règles propres. On intervient pour décrypter ces spéci... -
Un investissement immobilier ne se limite pas à un acte signé.
Pubblicato il : 20/02/2026 20 February Feb 02 2026Droit immobilier
Fiscalité, structure de détention, risques locatifs, revente, transmission : un projet immobilier s’inscrit dans le temps. Notre rôle est d’anticiper les...