Réouverture du guichet MaPrimeRénov’ : quelles sont les nouvelles modalités du dispositif ?
Pubblicato il :
06/03/2026
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Fonte : www.service-public.gouv.frLe guichet de dépôt des dossiers MaPrimeRénov’ a rouvert le 23 février, à la suite de la promulgation de la loi de finances pour 2026. Il était fermé depuis le 1er janvier. Service Public vous présente les conditions à respecter pour pouvoir bénéficier en 2026 de cette aide pour la rénovation énergétique de votre logement... Per saperne di più
{ HISTORIQUE }
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Institué en 2020 pour succéder au crédit d’impôt transition énergétique (CITE) et aux subventions de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), MaPrimeRénov’ s’...Fonte : www.journaldeleconomie.fr -
Renforcement de l’information et de l’accompagnement des usagers du logement par l’ANIL
Pubblicato il : 17/04/2026 17 April Apr 04 2026Droit immobilier / Droit de la construction
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Sous-traitance et garantie de paiement : la Cour de cassation confirme la responsabilité du dirigeant de droit
Pubblicato il : 26/09/2025 26 September Sep 09 2025Droit immobilier / Droit de la construction
En matière de construction de maisons individuelles, l’article L 241-9 du Code de la construction et de l’habitation impose au constructeur de justifier d’un...Fonte : www.lemag-juridique.com