Renforcement de l’information et de l’accompagnement des usagers du logement par l’ANIL
Pubblicato il :
17/04/2026
17
April
Apr
04
2026
Fonte : www.lemag-juridique.comLe décret précité modifie l’annexe à l’article R. 366-1 du Code de la construction et de l’habitation et complète les clauses statutaires de l’Association nationale pour l’information sur le logement (ANIL) afin de renforcer l’information et l’accompagnement des usagers... Per saperne di più
{ HISTORIQUE }
-
Assurance dommages-ouvrage : la responsabilité contractuelle de droit commun écartée
Pubblicato il : 12/06/2026 12 June Jun 06 2026Droit immobilier / Droit de la construction
En matière d’assurance dommages-ouvrage, les obligations de l’assureur et les sanctions attachées à leur méconnaissance sont strictement encadrées par les di...Fonte : www.lemag-juridique.com -
Construction : éligibilité au fonds de prévention du phénomène de mouvements de terrain
Pubblicato il : 05/06/2026 05 June Jun 06 2026Droit immobilier / Droit de la construction
L’arrêté du 23 avril 2026 modifie les critères d'éligibilité à l'aide pour la prévention des désordres dans les constructions liés au phénomène de retrait-go...Fonte : www.maisondescommunes85.fr -
Rénovation énergétique : attention à ce changement pour MaPrimeRénov
Pubblicato il : 01/05/2026 01 May May 05 2026Droit immobilier / Droit de la construction
Institué en 2020 pour succéder au crédit d’impôt transition énergétique (CITE) et aux subventions de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), MaPrimeRénov’ s’...Fonte : www.journaldeleconomie.fr -
Renforcement de l’information et de l’accompagnement des usagers du logement par l’ANIL
Pubblicato il : 17/04/2026 17 April Apr 04 2026Droit immobilier / Droit de la construction
Le décret précité modifie l’annexe à l’article R. 366-1 du Code de la construction et de l’habitation et complète les clauses statutaires de l’Association na...Fonte : www.lemag-juridique.com
-
Quelle est l'étendue de la responsabilité décennale des constructeurs vis-à-vis du maître d'ouvrage ?
Pubblicato il : 10/04/2026 10 April Apr 04 2026Droit immobilier / Droit de la construction
La circonstance qu’un constructeur n’aurait pas commis de faute dans l’exécution de ses obligations, notamment contractuelles, n’est pas de nature à l’exonér...Fonte : www.weka.fr -
Sous-traitance et garantie de paiement : la Cour de cassation confirme la responsabilité du dirigeant de droit
Pubblicato il : 26/09/2025 26 September Sep 09 2025Droit immobilier / Droit de la construction
En matière de construction de maisons individuelles, l’article L 241-9 du Code de la construction et de l’habitation impose au constructeur de justifier d’un...Fonte : www.lemag-juridique.com