BTP : annonce d'une révision de la RE2020 pour le jalon 2028
Pubblicato il :
30/10/2026
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Fonte : www.lofficieldesmetiers.frInterpellé par un député sur la complexité et les surcoûts entraînés par l’accumulation des normes techniques, le ministère de la Ville et du Logement a profité de sa réponse pour faire une annonce très attendue par les professionnels de la construction : la préparation d’un nouveau décret d’ici la fin de l’année... Per saperne di più
{ HISTORIQUE }
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Rénovation énergétique : de nouvelles exigences de certification pour les entreprises sous-traitantes
Pubblicato il : 13/11/2026 13 November Nov 11 2026Droit immobilier / Droit de la construction
Pris en application de la loi du 30 juin 2025 contre les fraudes aux aides publiques, cet arrêté précise les conditions de certification des entreprises reco...Fonte : www.lemag-juridique.com -
BTP : annonce d'une révision de la RE2020 pour le jalon 2028
Pubblicato il : 30/10/2026 30 October Oct 10 2026Droit immobilier / Droit de la construction
Interpellé par un député sur la complexité et les surcoûts entraînés par l’accumulation des normes techniques, le ministère de la Ville et du Logement a prof...Fonte : www.lofficieldesmetiers.fr
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Construction : les compétences du maître d’ouvrage et la responsabilité du sous-traitant précisées
Pubblicato il : 23/10/2026 23 October Oct 10 2026Droit immobilier / Droit de la construction
La réception d’un ouvrage constitue une étape déterminante dans la mise en œuvre des responsabilités des constructeurs. Elle suppose notamment de distinguer...Fonte : www.lemag-juridique.com -
Sous-traitance : le maître d’ouvrage peut répondre des travaux supplémentaires impayés
Pubblicato il : 18/09/2026 18 September Sep 09 2026Droit immobilier / Droit de la construction
Lorsqu’un sous-traitant est accepté et que ses conditions de paiement sont agréées, le maître d’ouvrage doit veiller à ce qu’il bénéficie de la garantie de p...Fonte : www.lemag-juridique.com -
Permis de construire : un dossier incomplet ne suffit pas
Pubblicato il : 28/08/2026 28 August Aug 08 2026Droit immobilier / Droit de la construction
L'incomplétude d'un dossier de demande de permis de construire ne permet pas, à elle seule, de refuser l'autorisation sollicitée. Encore faut-il que les pièc...Fonte : www.lemag-juridique.com -
Sous-traitance et garantie de paiement : la Cour de cassation confirme la responsabilité du dirigeant de droit
Pubblicato il : 26/09/2025 26 September Sep 09 2025Droit immobilier / Droit de la construction
En matière de construction de maisons individuelles, l’article L 241-9 du Code de la construction et de l’habitation impose au constructeur de justifier d’un...Fonte : www.lemag-juridique.com