Divorce : quelle est cette nouvelle procédure qui risque d’alourdir sérieusement la facture début septembre ?

{ HISTORIQUE }

• Demande de prestation compensatoire postérieure à un divorce étranger : irrecevabilité écartée
  Pubblicato il : 14/04/2026 14 April Apr 04 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  Un couple franco-hongrois divorce en 2004 par décision d’un tribunal hongrois, sans qu’aucune demande de prestation compensatoire ne soit formulée à cette oc...
  Fonte : www.lemag-juridique.com
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• Une séparation est aussi une réorganisation juridique.
  Pubblicato il : 20/02/2026 20 February Feb 02 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  Séparation, partage patrimonial, conséquences professionnelles : ces transitions ont des effets durables.   On vous accompagne pour structurer la transitio...
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• Divorce : quelle est cette nouvelle procédure qui risque d’alourdir sérieusement la facture début septembre ?
  Pubblicato il : 09/09/2025 09 September Sep 09 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  À partir du 1er septembre, un nouveau décret permet aux magistrats de diriger les personnes ayant recours à la justice civile vers une médiation payante, not...
  Fonte : www.larepubliquedespyrenees.fr
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• Nationalité française par mariage : la conception d’un enfant hors union suffit à caractériser la cessation de communauté de vie
  Pubblicato il : 01/09/2025 01 September Sep 09 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  L’article 21-2 du Code civil prévoit que l’étranger marié à un ressortissant français peut acquérir la nationalité française par déclaration, sous réserve qu...
  Fonte : www.lemag-juridique.com
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• Prestation compensatoire : la date d’appréciation doit correspondre à la date de l’arrêt en cas d’appel sur le divorce
  Pubblicato il : 28/07/2025 28 July Jul 07 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  Selon l'article 270 du Code civil, la prestation compensatoire vise à compenser, autant qu’il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans...
  Fonte : www.lemag-juridique.com
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• Divorce et entreprise exploitée sous forme de société : comment évaluer les droits sociaux d’un époux ?
  Pubblicato il : 01/07/2025 01 July Jul 07 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  Dans un avis rendu le 21 juin dernier, la Cour de cassation a été saisie par un juge aux affaires familiales, dans le cadre d’une procédure de divorce, afin...
  Fonte : www.lemag-juridique.com
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