Divorce étranger : reconnaissance et inégalité entre époux

{ HISTORIQUE }

• Divorce étranger : reconnaissance et inégalité entre époux
  Pubblicato il : 13/10/2026 13 October Oct 10 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  Un tribunal algérien a prononcé le divorce d’un couple le 28 avril 2019, à la demande de l’épouse. Celle-ci avait engagé une procédure permettant à une femme...
  Fonte : www.lemag-juridique.com
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• Interdiction de sortie du territoire : la mesure peut-elle être limitée au seul parent présentant un risque d'enlèvement ?
  Pubblicato il : 01/09/2026 01 September Sep 09 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  Deux enfants sont nés de l'union d'une mère de nationalités australienne et américaine et d'un père de nationalité française. À la suite de leur séparation,...
  Fonte : www.lemag-juridique.com
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• Une séparation est aussi une réorganisation juridique.
  Pubblicato il : 20/02/2026 20 February Feb 02 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  Séparation, partage patrimonial, conséquences professionnelles : ces transitions ont des effets durables.   On vous accompagne pour structurer la transitio...
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• Divorce : quelle est cette nouvelle procédure qui risque d’alourdir sérieusement la facture début septembre ?
  Pubblicato il : 09/09/2025 09 September Sep 09 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  À partir du 1er septembre, un nouveau décret permet aux magistrats de diriger les personnes ayant recours à la justice civile vers une médiation payante, not...
  Fonte : www.larepubliquedespyrenees.fr
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• Nationalité française par mariage : la conception d’un enfant hors union suffit à caractériser la cessation de communauté de vie
  Pubblicato il : 01/09/2025 01 September Sep 09 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  L’article 21-2 du Code civil prévoit que l’étranger marié à un ressortissant français peut acquérir la nationalité française par déclaration, sous réserve qu...
  Fonte : www.lemag-juridique.com
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• Prestation compensatoire : la date d’appréciation doit correspondre à la date de l’arrêt en cas d’appel sur le divorce
  Pubblicato il : 28/07/2025 28 July Jul 07 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  Selon l'article 270 du Code civil, la prestation compensatoire vise à compenser, autant qu’il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans...
  Fonte : www.lemag-juridique.com
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