Tutelle et conflit familial : quelle place pour la famille ?
Pubblicato il :
15/07/2025
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2025
Fonte : www.lemag-juridique.comEn matière de protection juridique des majeurs, les articles 449 et 450 du Code civil prévoient que la tutelle familiale doit être préférée à celle exercée par un mandataire judiciaire, dès lors qu’un proche est en mesure d’assumer la mesure dans l’intérêt de la personne protégée... Per saperne di più
{ HISTORIQUE }
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Tutelle et conflit familial : quelle place pour la famille ?
Pubblicato il : 15/07/2025 15 juillet juil. 07 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
En matière de protection juridique des majeurs, les articles 449 et 450 du Code civil prévoient que la tutelle familiale doit être préférée à celle exercée p...Fonte : www.lemag-juridique.com
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Affaire Bétharram : comment réagir quand son enfant se confie sur des violences de l’équipe éducative ?
Pubblicato il : 11/07/2025 11 juillet juil. 07 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
La révélation d’une violence subie par un enfant, de la part d’un professeur ou d’un membre de l’équipe éducative, constitue un choc pour les familles. À la...Fonte : www.doctissimo.fr -
Donation: quelle est cette nouvelle obligation administrative qui a finalement été reportée?
Pubblicato il : 10/07/2025 10 juillet juil. 07 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
La déclaration papier des dons manuels et des dons de sommes d'argent reste autorisée en France. La date limite du 1er juillet 2025 n'est finalement plus d'a...Fonte : www.notretemps.com -
Renforcer la fiabilité et l'encadrement du DPE
Pubblicato il : 08/07/2025 08 juillet juil. 07 2025Droit immobilier
La Cour des comptes confirme que le diagnostic de performance énergétique (DPE) est devenu un outil central pour orienter les décisions en matière d’immobili...Fonte : www.actu-juridique.fr -
La fraude à la communauté de vie entraîne l’annulation de la déclaration de nationalité
Pubblicato il : 08/07/2025 08 juillet juil. 07 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
L’acquisition de la nationalité française par mariage exige une communauté de vie affective et matérielle au moment de la déclaration. En cas de fraude, l’en...Fonte : www.lemag-juridique.com -
Vous êtes propriétaire bailleur et vous envisagez des travaux, êtes-vous éligible aux subventions de l’ANAH ?
Pubblicato il : 04/07/2025 04 juillet juil. 07 2025Droit immobilier / Droit de la construction
Vous louez un bien et prévoyez d’y réaliser des travaux. Vous êtes peut-être éligible aux subventions de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH). Il serait do...Fonte : edito.seloger.com