Primo-accession : en couple, un seul suffit ? | Weblex

{ HISTORIQUE }

• Prescription biennale et assurance : le référé interrompt bien le délai !
  Pubblicato il : 24/10/2025 24 octobre oct. 10 2025
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  La Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 9 octobre 2025, une règle essentielle du droit des assurances : la prescription biennale prévue à l’article L...
  Fonte : www.lemag-juridique.com
  Per saperne di più
• Primo-accession : en couple, un seul suffit ? | Weblex
  Pubblicato il : 23/10/2025 23 octobre oct. 10 2025
  Droit immobilier
  
  Les départements ont la possibilité de relever temporairement le taux des droits de mutation à titre onéreux au-delà de 4,50 %, sans que ce taux excède 5 %...
  Fonte : www.weblex.fr
  Per saperne di più
• Quand le retrait de l’autorité parentale prive aussi du droit de visite !
  Pubblicato il : 20/10/2025 20 octobre oct. 10 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  
  La Cour de cassation a rendu une décision remarquable en matière d’autorité parentale, précisant que le retrait de l’autorité parentale entraîne automatiquem...
  Fonte : www.lemag-juridique.com
  Per saperne di più
• Panneaux solaires en toiture : ouvrage… ou simple équipement ?
  Pubblicato il : 17/10/2025 17 octobre oct. 10 2025
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Une installation photovoltaïque est intégrée en toiture, et des bacs acier sont fixés sur la charpente et des modules y sont raccordés, mais des boîtiers de...
  Fonte : www.lemag-juridique.com
  Per saperne di più
• Morts violentes au sein du couple : 138 victimes en 2024
  Pubblicato il : 17/10/2025 17 octobre oct. 10 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  
  Le nombre d'homicides au sein du couple a augmenté de 16% en 2024 par rapport à 2023. Toutefois, malgré cette hausse, l'année 2024 constitue seulement la 3e...
  Fonte : www.vie-publique.fr
  Per saperne di più
• Succession : faut-il laisser tomber l'assurance vie après 70 ans ?
  Pubblicato il : 16/10/2025 16 octobre oct. 10 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Si la fiscalité de l’assurance vie en matière de transmission est très attractive avant 70 ans, continuer d’y placer son épargne passé cet âge n’est pas dénu...
  Fonte : www.boursier.com
  Per saperne di più