La lutte contre les violences faites aux femmes : état des lieux
Pubblicato il :
27/02/2026
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Fonte : www.vie-publique.frLes actes de violence à l'encontre des femmes sont réprimés de plus en plus sévèrement en France. Ils donnent lieu à de fortes mobilisations, facilitées par les réseaux sociaux. La parole des femmes se libère peu à peu. Au-delà de la répression des violences, la politique de prévention passe par une action contre les stéréotypes sur les femmes... Per saperne di più
{ HISTORIQUE }
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Vente d’un terrain en zone inondable : obligation de mise à jour de l’état des risques entre la promesse et l’acte authentique de vente !
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Régime de séparation de biens : l’apport en industrie d’un époux à la construction du logement familial ne crée pas de créance entre époux
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La lutte contre les violences faites aux femmes : état des lieux
Pubblicato il : 27/02/2026 27 February Feb 02 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
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Partiellement annulé par le Conseil d’État, le décret hygiène et salubrité est de nouveau sur la table
Pubblicato il : 27/02/2026 27 February Feb 02 2026Droit immobilier / Droit de la construction
Le Conseil national de l’habitat se prononcera, jeudi 19 février 2026, sur le projet de décret modifiant les règles sanitaires d’hygiène et de salubrité...Fonte : www.aefinfo.fr