L'exécutif renforce la lutte contre l'habitat indigne et les marchands de sommeil

{ HISTORIQUE }

• Enrichissement injustifié : une action strictement subsidiaire !
  Pubblicato il : 20/06/2025 20 juin juin 06 2025
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  L’action fondée sur l’enrichissement injustifié, de nature subsidiaire, ne peut être exercée lorsqu’une autre action est possible, même si celle-ci se heurte...
  Fonte : www.lemag-juridique.com
  Per saperne di più
• Art et héritage : les œuvres du défunt peuvent-elles être revendiquées ?
  Pubblicato il : 19/06/2025 19 juin juin 06 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  
  Dans le cadre d’une succession, les héritiers ou ayants droit peuvent exercer une action en revendication lorsqu’une œuvre ou un bien appartenant au défunt e...
  Fonte : www.lemag-juridique.com
  Per saperne di più
• L'exécutif renforce la lutte contre l'habitat indigne et les marchands de sommeil
  Pubblicato il : 18/06/2025 18 juin juin 06 2025
  Droit immobilier
  
  Le gouvernement va renforcer la coordination de la lutte contre l’habitat indigne et les sanctions contre les marchands de sommeil...
  Fonte : www.weka.fr
  Per saperne di più
• Prescription en matière successorale : une obligation de conseil renforcée pour l’avocat
  Pubblicato il : 18/06/2025 18 juin juin 06 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  L'avocat est tenu envers son client d'une obligation d'information et de conseil, laquelle s’étend au-delà du strict mandat procédural. Cette obligation impl...
  Fonte : www.lemag-juridique.com
  Per saperne di più
• Solidarité fiscale entre ex-conjoints : une réforme appliquée avec rigueur, rapidité et humanité
  Pubblicato il : 16/06/2025 16 juin juin 06 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  
  Depuis un an, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) s'est mobilisée pour l'application de la réforme du dispositif de décharge de solidarité d...
  Fonte : www.impots.gouv.fr
  Per saperne di più
• Violences sexuelles envers les hommes : des agressions subies surtout pendant l'enfance et l'adolescence
  Pubblicato il : 13/06/2025 13 juin juin 06 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  
  À partir des résultats de l’enquête "Violences et rapports de genre" de 2015, l’Ined a porté son attention sur les violences subies par les hommes. Bien qu'e...
  Fonte : www.vie-publique.fr
  Per saperne di più