Reloger les femmes victimes de violences conjugales

{ HISTORIQUE }

• Nullité du mariage entre alliés : quand la nature filiale prime sur la nature conjugale de la relation
  Pubblicato il : 30/03/2026 30 March Mar 03 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  
  Est nul le mariage contracté entre un veuf et sa belle-fille, l’empêchement à mariage prévu à l’article 161 du Code civil ne portant pas, en l’espèce, une at...
  Fonte : actu.dalloz-etudiant.fr
  Per saperne di più
• Augmentation du loyer : un propriétaire peut-il augmenter le loyer chaque année ?
  Pubblicato il : 25/03/2026 25 March Mar 03 2026
  Droit immobilier
  
  Un propriétaire peut-il augmenter le loyer chaque année ? Découvrez les règles légales, l’IRL, les limites imposées par la loi et les cas où la hausse du loy...
  Fonte : www.gererseul.com
  Per saperne di più
• Un enfant majeur peut-il exiger une aide financière de ses parents ?
  Pubblicato il : 23/03/2026 23 March Mar 03 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  
  Un enfant majeur qui ne peut subvenir à ses besoins peut-il exiger que ses parents contribuent à ses frais d'éducation et d'entretien ? Dans une décision ren...
  Fonte : www.service-public.gouv.fr
  Per saperne di più
• Nullité d’un testament pour insanité d’esprit : le légataire particulier révoqué par un testament postérieur n’a pas qualité pour agir
  Pubblicato il : 20/03/2026 20 March Mar 03 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  
  Une personne décède en 2016 sans héritier réservataire. Par un testament authentique de 2015, elle a révoqué toutes ses dispositions antérieures et institué...
  Fonte : www.lemag-juridique.com
  Per saperne di più
• Reloger les femmes victimes de violences conjugales
  Pubblicato il : 06/03/2026 06 March Mar 03 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  
  L’union sociale pour l’habitat BFC et la Fédération nationale Solidarité Femmes ont renouvelé leur convention de partenariat, initiée en 2022, sur la périod...
  Fonte : journal-du-palais.fr
  Per saperne di più
• Réouverture du guichet MaPrimeRénov’ : quelles sont les nouvelles modalités du dispositif ?
  Pubblicato il : 06/03/2026 06 March Mar 03 2026
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Le guichet de dépôt des dossiers MaPrimeRénov’ a rouvert le 23 février, à la suite de la promulgation de la loi de finances pour 2026. Il était fermé depuis...
  Fonte : www.service-public.gouv.fr
  Per saperne di più