Relance de l’immobilier : un nouveau projet de loi « Logement » attendu pour l’été 2026

{ HISTORIQUE }

• Succession : qu'est-ce que l'indivision ?
  Pubblicato il : 21/05/2026 21 May May 05 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Vous héritez d’une succession mais vous n’en êtes pas l’unique bénéficiaire ? Vous êtes alors en situation d’indivision avec les autres héritiers...
  Fonte : www.economie.gouv.fr
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• Violences conjugales : une aide financière d’urgence pour quitter le domicile en sécurité
  Pubblicato il : 21/05/2026 21 May May 05 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  
  Depuis le 1er décembre 2023, la Caf propose une aide financière d’urgence (AVVC) pour permettre aux personnes victimes de violences conjugales de quitter rap...
  Fonte : www.caf.fr
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• Passoires thermiques : vers un assouplissement des règles de location en France ?
  Pubblicato il : 19/05/2026 19 May May 05 2026
  Droit immobilier
  
  Depuis plusieurs années, la lutte contre les logements énergivores s’est imposée comme une priorité en France. Entre interdictions progressives de location e...
  Fonte : www.gererseul.com
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• Accouchement sous X : comment concilier droit au secret et accès aux origines ?
  Pubblicato il : 18/05/2026 18 May May 05 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  
  À l'heure où la recherche des origines de naissance est facilitée par les réseaux sociaux et par la pratique de plus en plus répandue des tests génétiques, l...
  Fonte : www.vie-publique.fr
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• Lancement du Pack Nouveau Départ en Vendée
  Pubblicato il : 14/05/2026 14 May May 05 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  
  En France, les violences au sein du couple constituent une réalité grave, qui appelle l'engagement constant de l'ensemble des acteurs publics et associatifs...
  Fonte : www.vendee.gouv.fr
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• Relance de l’immobilier : un nouveau projet de loi « Logement » attendu pour l’été 2026
  Pubblicato il : 13/05/2026 13 May May 05 2026
  Droit immobilier / Copropriété
  
  Pour relancer le marché du logement, le Premier ministre a annoncé notamment un assouplissement des conditions de location des passoires thermiques et un ren...
  Fonte : cabinet-rs.expert-infos.com
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