Prescription en matière successorale : une obligation de conseil renforcée pour l’avocat

{ HISTORIQUE }

• Prescription en matière successorale : une obligation de conseil renforcée pour l’avocat
  Pubblicato il : 18/06/2025 18 juin juin 06 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  L'avocat est tenu envers son client d'une obligation d'information et de conseil, laquelle s’étend au-delà du strict mandat procédural. Cette obligation impl...
  Fonte : www.lemag-juridique.com
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• Solidarité fiscale entre ex-conjoints : une réforme appliquée avec rigueur, rapidité et humanité
  Pubblicato il : 16/06/2025 16 juin juin 06 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  
  Depuis un an, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) s'est mobilisée pour l'application de la réforme du dispositif de décharge de solidarité d...
  Fonte : www.impots.gouv.fr
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• Violences sexuelles envers les hommes : des agressions subies surtout pendant l'enfance et l'adolescence
  Pubblicato il : 13/06/2025 13 juin juin 06 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  
  À partir des résultats de l’enquête "Violences et rapports de genre" de 2015, l’Ined a porté son attention sur les violences subies par les hommes. Bien qu'e...
  Fonte : www.vie-publique.fr
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• Vice caché : la prescription court à compter de la mise en cause par le maître d’ouvrage
  Pubblicato il : 13/06/2025 13 juin juin 06 2025
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  En matière de garantie des vices cachés, lorsque l’action est exercée de manière récursoire par un constructeur ou son assureur à l’encontre du fournisseur d...
  Fonte : www.lemag-juridique.com
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• Clause de préciput : le prélèvement du conjoint survivant n’est pas une opération de partage
  Pubblicato il : 12/06/2025 12 juin juin 06 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Le prélèvement préciputaire prévu par l’article 1515 du Code civil permet à un époux, survivant, de prélever certains biens de la communauté avant tout parta...
  Fonte : www.lemag-juridique.com
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• Règlement d’un emprunt sur bien propre : la communauté n’a droit à récompense que sur le capital
  Pubblicato il : 11/06/2025 11 juin juin 06 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  
  Lorsqu’un emprunt est contracté pour financer un bien propre, le remboursement de ses mensualités par des fonds communs peut ouvrir droit à récompense au pro...
  Fonte : www.lemag-juridique.com
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