L’attestation d’honorabilité devient obligatoire pour les candidats à l’adoption
Pubblicato il :
24/02/2026
24
February
Feb
02
2026
Fonte : www.service-public.gouv.frL’attestation d’honorabilité est obligatoire sur l’ensemble du territoire pour les professionnels et les bénévoles intervenant dans le champ de la protection de l’enfance et de l’accueil du jeune enfant (assistants maternels, assistants familiaux, professionnels et bénévoles des crèches, foyers…). Depuis le 1er février, cette obligation est étendue aux candidats à l’adoption... Per saperne di più
{ HISTORIQUE }
-
L’attestation d’honorabilité devient obligatoire pour les candidats à l’adoption
Pubblicato il : 24/02/2026 24 February Feb 02 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
L’attestation d’honorabilité est obligatoire sur l’ensemble du territoire pour les professionnels et les bénévoles intervenant dans le champ de la protection...Fonte : www.service-public.gouv.fr
-
Comme le pollen au printemps, les litiges apparaissent souvent là où on ne les attend pas !
Pubblicato il : 20/02/2026 20 February Feb 02 2026Droit immobilierDésaccords entre associés, tensions contractuelles, difficultés patrimoniales ou immobilières. On ne peut pas empêcher tous les différends. En revanche, on...
-
Un projet solide repose sur des fondations juridiques claires.
Pubblicato il : 20/02/2026 20 February Feb 02 2026Droit immobilier
Développement d’activité, investissement, mobilité internationale, structuration d’entreprise : chaque décision engage bien plus que le présent. En affaires... -
L’indépendance se construit aussi juridiquement.
Pubblicato il : 20/02/2026 20 February Feb 02 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
À l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, il est essentiel de rappeler que les choix patrimoniaux, professionnels et familiaux ont un... -
Les souvenirs se transmettent naturellement. Le patrimoine, beaucoup moins.
Pubblicato il : 20/02/2026 20 February Feb 02 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
À l’occasion de la fête des grands-mères, on célèbre les liens qui traversent les générations. Mais derrière l’affection, il y a aussi des questions très co... -
La transmission se prépare bien avant l’urgence.
Pubblicato il : 20/02/2026 20 February Feb 02 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Patrimoine, entreprise, famille, international : transmettre implique des choix structurants. Megyeri Avocats accompagne l’anticipation pour organiser la...