L’attestation d’honorabilité devient obligatoire pour les candidats à l’adoption
Pubblicato il :
24/02/2026
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Fonte : www.service-public.gouv.frL’attestation d’honorabilité est obligatoire sur l’ensemble du territoire pour les professionnels et les bénévoles intervenant dans le champ de la protection de l’enfance et de l’accueil du jeune enfant (assistants maternels, assistants familiaux, professionnels et bénévoles des crèches, foyers…). Depuis le 1er février, cette obligation est étendue aux candidats à l’adoption... Per saperne di più
{ HISTORIQUE }
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La lutte contre les violences faites aux femmes : état des lieux
Pubblicato il : 27/02/2026 27 February Feb 02 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Les actes de violence à l'encontre des femmes sont réprimés de plus en plus sévèrement en France. Ils donnent lieu à de fortes mobilisations, facilitées par...Fonte : www.vie-publique.fr -
Partiellement annulé par le Conseil d’État, le décret hygiène et salubrité est de nouveau sur la table
Pubblicato il : 27/02/2026 27 February Feb 02 2026Droit immobilier / Droit de la construction
Le Conseil national de l’habitat se prononcera, jeudi 19 février 2026, sur le projet de décret modifiant les règles sanitaires d’hygiène et de salubrité...Fonte : www.aefinfo.fr -
Visite du logement pendant préavis : quels sont les droits de chacun ?
Pubblicato il : 25/02/2026 25 February Feb 02 2026Droit immobilier / Baux d'habitation
Lorsque le locataire donne son préavis, le propriétaire cherche généralement à relouer rapidement le logement afin d’éviter toute vacance locative. La questi...Fonte : www.gererseul.com -
L’attestation d’honorabilité devient obligatoire pour les candidats à l’adoption
Pubblicato il : 24/02/2026 24 February Feb 02 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
L’attestation d’honorabilité est obligatoire sur l’ensemble du territoire pour les professionnels et les bénévoles intervenant dans le champ de la protection...Fonte : www.service-public.gouv.fr
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Comme le pollen au printemps, les litiges apparaissent souvent là où on ne les attend pas !
Pubblicato il : 20/02/2026 20 February Feb 02 2026Droit immobilierDésaccords entre associés, tensions contractuelles, difficultés patrimoniales ou immobilières. On ne peut pas empêcher tous les différends. En revanche, on...
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Un projet solide repose sur des fondations juridiques claires.
Pubblicato il : 20/02/2026 20 February Feb 02 2026Droit immobilier
Développement d’activité, investissement, mobilité internationale, structuration d’entreprise : chaque décision engage bien plus que le présent. En affaires...