5 juin 2026 - Golf Old Course de Cannes-Mandelieu

{ HISTORIQUE }

• Permis de construire : un dossier incomplet ne suffit pas
  Pubblicato il : 28/08/2026 28 August Aug 08 2026
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  L'incomplétude d'un dossier de demande de permis de construire ne permet pas, à elle seule, de refuser l'autorisation sollicitée. Encore faut-il que les pièc...
  Fonte : www.lemag-juridique.com
  Per saperne di più
• Recel successoral et dissimulation d'une donation
  Pubblicato il : 28/08/2026 28 August Aug 08 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  À la suite du décès d'une mère en 2015, ses deux filles se sont opposées dans le cadre du règlement de la succession. L'une d'elles a saisi la justice afin d...
  Fonte : www.lemag-juridique.com
  Per saperne di più
• Copropriété : un syndicat secondaire ne peut recouvrer les charges du syndicat principal sans mandat exprès
  Pubblicato il : 25/08/2026 25 August Aug 08 2026
  Droit immobilier / Copropriété
  
  Le syndicat secondaire ne peut agir en recouvrement des charges dues au syndicat principal que s'il a reçu un mandat exprès de l'assemblée générale de ce der...
  Fonte : www.lemag-juridique.com
  Per saperne di più
• Autorité parentale et droit de visite en espace de rencontre
  Pubblicato il : 24/08/2026 24 August Aug 08 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  
  Un père et une mère ont eu deux enfants nés respectivement en 2018 et 2020. À la suite de leur séparation, le père a saisi le juge aux affaires familiales af...
  Fonte : www.lemag-juridique.com
  Per saperne di più
• 5 juin 2026 - Golf Old Course de Cannes-Mandelieu
  Pubblicato il : 16/06/2026 16 June Jun 06 2026
  Actualités du cabinet
  
  5 juin 2026 - Golf Old Course de Cannes-Mandelieu Team building au golf : apprendre à viser juste… ensemble ! Une belle journée pour renforcer la cohésio...
  Per saperne di più
• 30 mai 2026 – Montpellier
  Pubblicato il : 01/06/2026 01 June Jun 06 2026
  Actualités du cabinet
  
  30 mai 2026 – Montpellier Maître Stéphane MEGYERI à Montpellier pour les 60 ans du DJCE  
  Per saperne di più