Le Conseil et le Parlement trouvent un accord pour améliorer la lutte contre les violences sexuelles faites aux enfants
Pubblicato il :
10/07/2026
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Fonte : www.touteleurope.euLes représentants des 27 et le Parlement européen se sont entendus pour renforcer les moyens de protéger les mineurs des violences sexuelles. Les négociateurs proposent notamment de durcir la législation et d'allonger certaines peines, ainsi que le délai de prescription... Per saperne di più
{ HISTORIQUE }
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Pubblicato il : 10/07/2026 10 July Jul 07 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
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Pubblicato il : 07/07/2026 07 July Jul 07 2026Droit immobilier / Copropriété
La procédure accélérée au fond prévue par l'article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965 est strictement encadrée. Pour en bénéficier, le syndicat des coproprié...Fonte : www.lemag-juridique.com -
Frais bancaires lors d’une succession : suppression des cas de gratuité
Pubblicato il : 02/07/2026 02 July Jul 07 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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5 avril 2026 - Stade Louis II Monaco
Pubblicato il : 22/04/2026 22 April Apr 04 2026Actualités du cabinet
5 avril 2026 - Stade Louis II Monaco Maître Stéphane MEGYERI et Monsieur Ivan TANCOVICH (Tancovich&Co - Architecte en Sûreté & Cybersécurité) au match de...